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Votre lettre, prête à imprimer et à signer.
Remplissez le formulaire : la lettre se compose sur votre appareil. Imprimez-la, signez-la, envoyez-la en recommandé avec accusé de réception, et gardez une copie. Fermer la page efface tout.
- 1Choisissez le modèle et remplissez
- 2Relisez la lettre composée
- 3Imprimez, signez, envoyez en recommandé
Plainte au procureur de la République
Pour vous, ou pour une personne qui ne peut pas le faire seule. À envoyer au tribunal judiciaire du lieu des faits ou du domicile de l'auteur. Trouver le tribunal.
Votre lettre est prête
Relisez-la, imprimez-la, signez-la. Joignez des copies, jamais les originaux.
Information préoccupante pour un enfant
À adresser à la CRIP du conseil départemental où vit l'enfant. En cas de doute, appelez d'abord le 119, qui peut transmettre pour vous. Danger grave et immédiat : le 17.
Votre courrier est prêt
Envoyez-le à la CRIP du conseil départemental : l'adresse figure sur le site du département, ou le 119 vous la donne.
Aînés et handicap : signalement d'une maltraitance en établissement
Pour un EHPAD, un foyer, une maison d'accueil spécialisée. À envoyer à la délégation départementale de l'Agence régionale de santé, avec copie à la direction. Le 3133 peut aussi transmettre.
Votre signalement est prêt
Adresse de la délégation départementale : sur le site de votre ARS. Envoyez une copie à la direction de l'établissement.
Signalement d'une maltraitance animale au procureur
Pour un particulier. Si c'est un professionnel, écrivez plutôt à la DDPP. Animal en train de souffrir : le 17, tout de suite.
Votre signalement est prêt
Vous pouvez aussi le remettre au commissariat ou à la gendarmerie, ou le confier à une association de protection animale.
Cyberharcèlement : lettre au chef d'établissement
Pour un parent, ou pour l'élève lui-même. L'établissement doit protéger l'élève et appliquer son protocole contre le harcèlement, y compris quand ça se passe sur les réseaux. Remettez la lettre en main propre contre un reçu, ou envoyez-la en recommandé. Pour faire supprimer les contenus : le 3018.
Votre lettre est prête
Gardez une copie. Sans réponse sous quelques jours, vous pouvez écrire au rectorat ou à la direction académique.
