Animaux

Un animal maltraité : savoir qui prévenir.

Il n'existe pas de numéro d'État unique pour les animaux. Selon la situation, ce sont la police et la gendarmerie, les services vétérinaires de l'État (DDPP) ou les associations qui agissent. Voici qui fait quoi.

Selon la situation

Qui fait quoi.

Vérifié le 19 novembre 2026.

Faits en cours

17

Un animal frappé, en train de mourir, enfermé en plein soleil dans une voiture : police ou gendarmerie, tout de suite.

Négligence, mauvais traitements

Pas d'eau ni de nourriture, attaché en permanence, blessé sans soins. Signalement à la police ou à la gendarmerie, en ligne et de façon anonyme si vous voulez, sur MaSécurité.

Un professionnel

Élevage, animalerie, pension, refuge, transport, abattoir, spectacle : c'est la DDPP (direction départementale de la protection des populations) qui contrôle. La DDPP la plus proche.

Vidéo ou annonce en ligne

Contenu montrant de la cruauté, vente illégale : PHAROS, la plateforme de signalement de la police et de la gendarmerie.

Être orienté

3677

SOS Maltraitance Animale, ligne associative tenue par le CNPA. Horaires et tarif sur 3677.fr, à vérifier avant d'appeler.

Les associations

SPA, Fondation 30 Millions d'Amis, Fondation Brigitte Bardot, refuges locaux : elles enquêtent, accompagnent les plaintes et peuvent se porter partie civile.

Avant de signaler

Ce qu'il faut noter.

Sans vous mettre en danger, et sans entrer chez quelqu'un.

  1. Le lieu exact

    Adresse, ou description précise si l'animal est dehors : champ, cour, balcon.

  2. Les dates et heures

    Chaque fois que vous constatez quelque chose. Plusieurs constats datés pèsent plus qu'un seul.

  3. Photos et vidéos

    Depuis la voie publique ou chez vous. Gardez les fichiers d'origine.

  4. Les témoins

    Voisins qui ont vu ou entendu, avec leur accord pour être contactés.

Ce que dit la loi

La maltraitance animale est punie.

L'animal est reconnu comme un être vivant doué de sensibilité (article 515-14 du Code civil). Les peines ont été alourdies par la loi du 30 novembre 2021.

Écrire au procureur pour un animal maltraité
  • Sévices graves et actes de cruauté. Jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende, davantage si l'animal en meurt (article 521-1 du Code pénal).
  • Abandon. Puni comme un acte de cruauté (même article).
  • Mauvais traitements. Contravention, et confiscation possible de l'animal (article R. 654-1 du Code pénal).
  • Atteinte volontaire à la vie d'un animal. Délit puni de prison (article 522-1 du Code pénal).

Sur le terrain

Les associations recueillent, soignent, enquêtent.

Elles peuvent se porter partie civile et accueillir un animal saisi par la justice.

Une personne serre contre elle un chiot recueilli

Violences conjugales

Quand l'animal sert à faire peur.

Préparer son départ

Menacer, frapper ou tuer l'animal de la famille est une façon de terroriser et de retenir la victime. Beaucoup de femmes retardent leur départ par peur de laisser leur animal. C'est un signe de danger pour les personnes aussi.

  • Parlez-en au 3919Il connaît ces situations et peut vous orienter vers des solutions d'accueil pour l'animal pendant votre départ.
  • Dans la plainte, parlez aussi de l'animalLes violences sur l'animal sont une infraction, et elles éclairent le danger que vous courez.
  • Prouvez qu'il est à vousCarnet de santé, identification (puce ou tatouage) à votre nom, factures du vétérinaire.

Près de vous

DDPP, police et gendarmerie.

La distance est calculée sur votre appareil. Votre position n'est envoyée à personne.

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